• Définitions

  Condition générale utilization

  1. Autorisation d’exercer

  Le présent site appartient à NASYA GROUPS, une entreprise individuelle qui siège à lome immatriculée au TOGO NRCCM : TG-LFW-01-2023-A-10-02435 et étend ses activités sur le Benin.

  1. Objectifs

  Le présent site est d’accès libre et gratuit à tous les internautes. C’est une plateforme internet permettant aux internautes candidats de publier leur profile anonymise et de postuler à des annonces d’emploi, des recrutements, et des formations ; et des recruteurs de publier des annonces d’emploi, de prendre connaissance des CV de candidats ou de poster des publicités. Les services proposés sur le sont gratuits pour les particulier, personne physique non commerçantes. Les couts des formations varies ou peuvent être gratuites.

  1. Acceptation des conditions générales

  La subscription à un contract Regi par les presents conditions generals avec l’Éditeur du présent Site suppose l’acceptation par l’Internaute candidat, de l’intégralité des présentes conditions générales. L’Internaute candidat reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions générales. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Internaute candidat, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute candidat. L’Internaute candidat reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

   

  L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes candidats qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

<< Site >> : site internet accessible à l’URL htt://www.nasyagroups.com

<<éditeur>> : NASYA GROUPS

<<internaute candidat>> : toute personne physique et non commerçante qui se connecte au site

<<membre >> : toute personne physique ou morale, de droit public, s’inscrire sur le site

<<membre candidat >> : toute personne physique non commerciale s’inscrire sur le site

<<membre recruteur ou employer>> : toute personne, physique ou morale de droit prive ou de droit public, s’inscrire en qualité de professionnel et souhaitant pouvoir un poste

<<formation >> : opportunité d’apprentissage poster par NASYA GROUPS

• Code de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, le Membre candidat s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

• Utiliser les services fournis par l’Editeur en bon père de famille,
• Ne pas recourir à l’utilisation de logiciels robot ou similaires,
• Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres Membres candidats,
• Respecter les droits des tiers,
• Ne pas utiliser les services du Site à des fins commerciales,
• Ne pas divulguer ou diffuser partiellement ou totalement les informations obtenues par le biais du présent Site à un tiers, pour quelque raison que ce soit,
• Respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
• Ne pas tenir de propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur

L’utilisation du service par les Membres candidats se fera sous leur seule et entière responsabilité. 

Les Internautes et les Membres peuvent signaler auprès de l’Editeur tout contenu, toute annonce ou tout fait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’Editeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes. 

Les Membres restent, en toute hypothèse, responsables des données personnelles contenues dans leur compte, sur leur profil ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre candidat qui affranchit, par là même, NASYA GROUPS du service, de toute responsabilité en la matière.

• S’inscrire en tant que candidats

Compte utilisateur : La création d’un compte est un préalable indispensable à l’utilisation des services proposés sur le présent Site et l´utilisation de l´espace Membre.

A cette fin, le Membre candidat sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre candidat s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte. Le refus par un Membre candidat de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent Site.

Fonctionnement : ce compte permet at tout candidat de constituer un profile et de créer un CV sur le site de façon anonyme ou pas et postuler aux offres d’emplois

En cas de force majeur d’une panne la restauration complète des donnes ne sera pas garantie ; car ses données n’ont qu’une valeur informative.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui contient des contenues qui ne respecte pas les règlementations en cours.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre candidat, lorsque les faits l’auront justifié.

Mot de passe : Lors de la création du compte, le Membre est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “Mon compte” et le Membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Membre.

• S’inscrire en tant que recruter:  

Compte d’utilisateur : la création d’un compte recruter est nécessaire pour poster des annonces. Ce compte collectera des informations nécessaires à partager avec l’éditeur.

Fonctionnement : ce compte permet au recruter de poster ses critères d’acceptation de recrutement et d’avoir accès aux informations partielle du candidats si et seulement le candidat l’autorise.

Il est expressément porté à la connaissance des Membres que l’Editeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans leurs profils, CV, annonces et publicités, publiés sur le Site. Il appartient donc à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute prise de contact. De même, l’Editeur n’interviendra pas dans la relation établie entre les Membres et ne garantit en aucun cas aux Membres recruteurs l’embauche effective du candidat, le cas échéant, convoité. 

Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc., est protégé par droit d’auteur.

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à l´Editeur par le propriétaire de la plateforme Internet, de la marque et du nom de domaine utilisés par le Site, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.